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Politique de confidentialité
Version française — seule version juridiquement opposable. English translation follows for information only.
Responsable du traitement
Consultiva Strategies, SAS, 7 rue Puteaux, 75017 Paris, 100 555 390 R.C.S. Paris, représentée par son Président. Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@consultiva-strategies.com.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, exemptés de consentement au sens des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage, aucun dispositif de suivi entre sites et aucun outil de mesure d’audience.
Aucune bannière de consentement n’est donc requise.
Si, à l’avenir, des cookies ou traceurs soumis au consentement devaient être utilisés, la présente politique serait mise à jour et les utilisateurs seraient invités à exprimer leur choix avant tout dépôt de ces traceurs.
La durée de vie des éventuels traceurs exemptés de consentement et la conservation des données qui en résultent n’excèdent pas les durées prévues par la réglementation applicable et les recommandations de la CNIL.
Données collectées, formulaires et finalités
Les données sont collectées soit au moyen des formulaires mis en ligne, soit par la correspondance électronique que vous adressez au cabinet. Elles sont conservées dans la messagerie professionnelle du cabinet et, lorsque le suivi de la demande le nécessite, dans une base de données ou un outil de gestion de la relation à accès restreint. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; les champs facultatifs servent uniquement à préciser le contexte et leur absence n’empêche pas le traitement de votre demande.
| SOURCE | DONNÉES | FINALITÉ | BASE LÉGALE | DURÉE |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact ou de demande d’information | Nom, fonction, institution, adresse électronique, objet du message | Répondre à la demande reçue et en assurer le suivi | Art. 6.1.b et 6.1.f | 3 ans à compter du dernier contact |
| Formulaire de demande d’évaluation confidentielle | Les données ci-dessus, ainsi que les éléments de contexte du mandat envisagé | Conduire l’évaluation confidentielle préalable et, le cas échéant, définir un mandat | Art. 6.1.b | 3 ans, ou durée du mandat et délais légaux |
| Formulaire d’inscription au réseau d’experts | Identité, coordonnées, parcours professionnel, domaines et langues de travail, et pièces transmises | Évaluer le profil et identifier les expertises mobilisables pour un mandat | Art. 6.1.a — consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Inscription à la lettre d’information (le cas échéant) | Adresse électronique et, facultativement, nom et institution | Adresser les informations auxquelles vous vous êtes inscrit | Art. 6.1.a — consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Correspondance par courrier électronique | Identité et fonction, coordonnées professionnelles, contenu des échanges et pièces transmises volontairement | Répondre aux demandes ; conduire l’évaluation ; exécuter un mandat ; respecter les obligations légales et comptables ; assurer la sécurité et la confidentialité des travaux | Art. 6.1.b, 6.1.c et 6.1.f | Selon la section 7 |
Tout formulaire mis en ligne est soumis aux principes énoncés dans la présente politique. Lorsque la nature des données collectées ou les finalités du traitement évoluent de manière substantielle, la présente politique est mise à jour en conséquence.
Bases légales
Consentement (art. 6.1.a) : inscription au réseau d’experts, inscription à la lettre d’information, traceurs non exemptés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement des demandes, évaluation, exécution du mandat.
Obligations légales (art. 6.1.c) : conservation comptable et fiscale des pièces.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité des systèmes, confidentialité des travaux, conservation des éléments nécessaires à l’établissement de la preuve.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au Président et, le cas échéant, aux catégories de prestataires suivantes, agissant comme sous-traitants au titre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| HÉBERGEMENT DU SITE | Infomaniak Network SA — Suisse |
| MESSAGERIE ET STOCKAGE | Google Workspace — Google Ireland Limited / Google LLC |
| PROTECTION ANTI-ABUS DES FORMULAIRES | Cloudflare, Inc. — États-Unis (service Turnstile) |
| EXPERTISE COMPTABLE | Cabinet Cogex |
La liste actualisée des sous-traitants est communiquée sur simple demande adressée au cabinet. Tout nouveau prestataire est engagé au titre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD avant tout accès aux données, et la présente politique est mise à jour en conséquence.
Les experts indépendants ponctuellement engagés par le cabinet sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes, et n’accèdent qu’aux éléments strictement nécessaires à leur mission.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement du site est assuré en Suisse, pays reconnu par décision de la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ; ce transfert ne requiert donc pas de garantie complémentaire.
Les services de messagerie et de stockage peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE — États-Unis et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par le prestataire.
En dehors des traitements décrits ci-dessus, le cabinet ne procède à aucun transfert international de données, sauf lorsqu’il devient nécessaire au fonctionnement de ses services ou au recours à un prestataire offrant des garanties appropriées conformément au RGPD. La présente politique est mise à jour en conséquence.
Durées de conservation
| DEMANDES SANS SUITE | 3 ans à compter du dernier contact |
| DOSSIERS DE MANDAT | 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sans préjudice des obligations légales imposant une conservation plus longue. |
| PIÈCES COMPTABLES ET FISCALES | 10 ans, conformément aux obligations légales |
| PROFILS DU RÉSEAU D’EXPERTS NON RETENUS | 3 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression anticipée |
| ABONNÉS À LA LETTRE D’INFORMATION | Jusqu’au retrait du consentement, puis suppression de l’adresse |
| PREUVE DU CONSENTEMENT ET DU DÉSABONNEMENT | 3 ans à compter du retrait |
| PROSPECTS ENREGISTRÉS DANS L’OUTIL DE GESTION DE LA RELATION | 3 ans à compter du dernier contact |
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend. Ces droits s’exercent par courrier électronique à info@consultiva-strategies.com ou par courrier postal au siège social ; une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné : chaque message d’information comporte un lien de désabonnement direct, effectif sans justification ni délai. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à l’établissement de la preuve. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est exclusivement en HTTPS. Les données sont conservées sur des systèmes bénéficiant de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement lorsqu’il est applicable, une authentification à double facteur lorsque disponible et des accès restreints au strict nécessaire. L’accès à la messagerie et, le cas échéant, à la base de données ou à l’outil de gestion de la relation est limité au Président et aux personnes expressément habilitées ; les habilitations sont revues périodiquement. Le cabinet applique une politique interne de classification et de traitement des informations, et traite toute violation de données conformément à ses obligations légales.
Lettre d’information et communications
Le cabinet ne pratique aucun démarchage. Toute communication d’information périodique suppose une inscription volontaire, matérialisée par une case de consentement distincte, non cochée par défaut et indépendante de toute autre demande : l’accès aux services du cabinet n’est jamais conditionné à une telle inscription, et le refus n’a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.
Chaque message comporte un lien de désabonnement immédiat. Le cabinet conserve la preuve du consentement recueilli et, le cas échéant, de sa révocation, dans les conditions indiquées à la section 7.
Services tiers intégrés au site
Lorsqu’un contenu ou un service fourni par un tiers est intégré au site — notamment un formulaire, un outil de prise de rendez-vous, une carte interactive, un lecteur vidéo, un service de protection contre les abus, une police de caractères ou un autre composant technique — le prestataire concerné peut recevoir certaines informations techniques, telles que l’adresse IP du visiteur et les informations transmises par son navigateur, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.
Le cabinet veille à limiter le recours aux services tiers et privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, l’hébergement local des ressources et des fonctionnalités.
Les services tiers effectivement intégrés au site, le cas échéant, sont décrits sur les pages concernées ou dans la présente politique de confidentialité. Lorsqu’une intégration nécessite le dépôt de cookies ou le traitement de données soumis au consentement en application de la réglementation applicable, celle-ci n’est activée qu’après le recueil préalable de ce consentement.
Absence de décision automatisée et de profilage
Aucun traitement mis en œuvre par le cabinet ne donne lieu à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni à un profilage au sens de l’article 22 du RGPD.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements, des prestataires ou du cadre légal applicable. Seule la version en ligne, datée ci-dessous, est applicable. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur le consentement, les personnes concernées en sont informées et, lorsque cela est nécessaire, un nouveau consentement est recueilli.
Dernière mise à jour : 5 août 2026
ENGLISH TRANSLATION (INFORMATION ONLY)
Consultiva Strategies (SAS, 7 rue Puteaux, 75017 Paris, 100 555 390 R.C.S. Paris) is the controller; contact info@consultiva-strategies.com. The site sets only strictly necessary cookies, exempt from consent, and uses no audience-measurement tool, no advertising trackers and no cross-site tracking; no consent banner is therefore required.
Data is collected through the forms published on the site — contact and information requests, requests for a confidential assessment, applications, and newsletter subscription where applicable — and through email correspondence. It is stored in the firm’s professional messaging system and, where the handling of a request requires it, in a restricted-access database or client-relationship tool. Mandatory fields are indicated on each form; optional fields serve only to clarify context. The purposes, legal bases, and retention periods for each source are set out in the table in section 3, and any new form is added to that table before it goes live.
Legal bases: consent (Art. 6.1.a) for newsletter subscription, non-exempt trackers, and extended retention of an application, withdrawable at any time without affecting the lawfulness of prior processing; pre-contractual steps and performance of contract (Art. 6.1.b); legal obligations (Art. 6.1.c); and legitimate interest in security, confidentiality, and evidence (Art. 6.1.f).
Data is never sold, transferred, or disclosed to third parties for commercial purposes. It is accessible to the Président and, where applicable, to the categories of processors listed in section 5 — site hosting, messaging and storage, client-relationship and email-sending tools, form anti-abuse protection, accounting, and technical maintenance — each engaged under an Article 28 agreement before any access; the current list is provided on request. Independent experts are bound by equivalent obligations and receive only what their assignment requires.
Site hosting is in Switzerland, which benefits from a European Commission adequacy decision, so no supplementary safeguard is required. Messaging and storage may involve transfers to the United States, framed by the EU–US data protection framework adequacy decision and, additionally, by the Commission’s standard contractual clauses together with the provider’s technical and organisational measures. No other transfers outside the European Union take place.
Retention periods are set out in section 7. You may exercise your rights of access, rectification, erasure, restriction, objection, portability, and withdrawal of consent by writing to info@consultiva-strategies.com; a response is provided within one month. Where processing rests on consent, withdrawal is as simple as giving it: every information message contains a direct unsubscribe link. Complaints may be lodged with the CNIL.
The firm conducts no outreach: any periodic information requires voluntary subscription through a separate, unticked consent box, independent of any other request; access to the firm’s services is never conditional on it. Where third-party content is embedded in a page, the provider technically receives the visitor’s IP address and browser information even without a cookie; the firm deliberately limits such integrations and favours locally hosted resources, and any new integration is stated in this policy before it goes live. No processing involves automated decision-making or profiling within the meaning of Article 22 GDPR. This policy may be amended to reflect changes in processing, providers, or the applicable legal framework; only the dated online version applies. The French version alone is legally binding.