الرئيسية/Mentions légales
Mentions légales
Version française — seule version juridiquement opposable. English translation follows for information only.
Éditeur du site
| Dénomination sociale | Consultiva Strategies |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 4,000 euros |
| Siège social | 7 Rue Puteaux, 75017 Paris |
| RCS | 100 555 390 R.C.S. Paris |
| SIRET | 10055539000010 |
| TVA intracommunautaire | non assujettie à la TVA |
| Courrier électronique | info@consultiva-strategies.com |
| Directeur de la publication | Mohammad HASAN – Président |
Hébergeur
| Dénomination | Infomaniak Network SA |
| Adresse | Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse |
| Téléphone | +41 22 820 35 44 |
Objet du site
Le présent site a pour objet exclusif de présenter l’activité, les domaines d’intervention et les modalités d’engagement de Consultiva Strategies. Il ne constitue ni une offre commerciale, ni une sollicitation, ni un conseil de quelque nature que ce soit. Aucune mission n’est créée par la consultation du site ou par l’envoi d’un message ; le cabinet n’intervient que dans le cadre d’un mandat écrit et formalisé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — textes, structure, mise en forme, éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Consultiva Strategies. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à d’autres fins qu’une consultation privée, est soumise à autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Le site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, exemptés de consentement, et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire. Les données transmises au cabinet, que ce soit au moyen des formulaires mis en ligne ou par correspondance électronique, sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Consultiva Strategies ne saurait être tenue responsable de l’usage fait de ces informations en dehors d’un mandat écrit, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 05 Août 2026
English translation (information only)
Publisher: Consultiva Strategies, société par actions simplifiée, share capital 4,000 euros, registered office 7 Rue Puteaux, 75017 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under number100 555 390 R.C.S. Paris, SIREN 100555390. Email: info@consultiva-strategies.com. Publication director: Mohammad HASAN, Président. Host: [Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse, +41 22 820 35 44].
Purpose of the site: to present the firm’s activity, areas of intervention, and engagement process. The site constitutes neither a commercial offer nor advice of any kind; no engagement is created by consulting the site or sending a message — the firm acts solely under a formal written mandate. All site content is the property of Consultiva Strategies; reproduction beyond private consultation requires prior written consent. The site sets only strictly necessary cookies, exempt from consent, and uses no audience-measurement tool and no advertising trackers; correspondence data is processed as described in the Privacy Policy. Information is indicative and may change; the firm accepts no liability for reliance outside a written mandate, nor for third-party sites. French law applies; the courts of Paris have exclusive jurisdiction. The French version alone is legally binding.